Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par l’association loi 1901 : SVR SUD OUEST

Adresse du siège social : Parc de la Tannerie, 139-141 Rue de la Croix de Monjous, 33170 Gradignan

Numéro de RNA (Répertoire National des Associations) : W332005503

Numéro SIRET : 41439255500036

Directeur de la publication : le président de l’association SVR SUD OUEST

contact :

Hébergement du site

Le site internet est hébergé par : IONOS
Raison sociale : IONOS SARL

Adresse de l’hébergeur : 7, place de la Gare  BP 70109  57200 Sarreguemines

Coordonnées téléphoniques : 0805 542 180

Propriété intellectuelle

L’association SVR SUD OUEST est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association SVR SUD OUEST.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’association SVR SUD OUEST ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.svrsudouest.fr. L’association décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site. Elle s’engage à sécuriser au mieux le site internet, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (comme un formulaire de contact ou un espace commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L’association SVR SUD OUEST se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1974 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur du site dispose de droits sur ses données : Responsable du traitement : L’association SVR SUD OUEST.

Finalité du traitement : Les données collectées (via le formulaire de contac) le sont uniquement pour la gestion administrative des demandes des utilisateurs.

Droit des utilisateurs : Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un message électronique à l’adresse suivante :


Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.svrsudouest.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’association SVR SUD OUEST n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.).
L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour refuser les cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois limiter l’accès à certains services du site internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.svrsudouest.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association.